loi mézard
Site officiel du nouveau dispositif d'investissement locatif. Le site loi-mezard.fr reprends les dispositions de la loi Mezard pour la réduction d'impôt pour l'investissement locatif dîte Loi Mézard.

Loi Mézard

Site officiel de la réduction d'impôt pour investissement locatif

loi jacques mezard

Loi Mezard explication

La loi Mézard ou loi Mezard est le nouveau dispositif d'investissemet locatif mis en place par Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires. Il remplace la loi Pinel en 2018. Le dispositif Mézard permet une défiscalisation sur l'impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut investir dans un bien immobilier qui devra être louer. Pour tout achat ou construction d'un logement neuf qui sera mis en location, le contribuable français percevra une réduction d'impôt imputable sur son impôt sur le revenu.

objectifs de la loi Mézard

La défiscalisation Mezard a pour but d'améliorer la construction de logement en France en particulier dans les zones à forte tension locative. C'est aussi un dispositif de soutien à l'investisement immobilier qui est nécessaire pour que le marché de la construction immobilière fonctionne correctement. Il est également un tremplin pour proposer une offre de logements locatifs intermédiaires ayant des loyers modérés. Ce qui permet aux foyers français, ayant des difficultés à trouver un logement abordable, de se loger à des coûts moindre que sur le marché libre.

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Loi Mezard Defiscalisation

Qui peut faire une loi Mézard ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour certains investissements immobiliers locatifs, c'est ce qu'on appelle la défiscalisation immobilière. La défiscalisation la plus répandue en 2018 est la loi Mézard qui, sous réserve de remplir certaines conditions liées au locataire et à la location, vous accorde un avantage fiscal calculé sur le prix du bien.

Nous avons vu qu'en tant que contribuable français, vous pouvez bénéficier de réduction d'impôt pour investir dans l'immobilier locatif, cependant,tout le monde n'est pas éligible. Alors avez-vous droit à la loi Mézard ?

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Défiscalisation Mézard

La réduction d'impôt dite Mézard s'applique aux investissements réalisés à partir de janvier 2018. Le logement acquis ou contruit doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). La défiscalisation loi Mézard est valable à partir du 1er janvier 2018 et permet de défiscaliser tout ou une partie de son impôt sur le revenu. Comme la loi Pinel, dispositif précédent, la réduction s'étale sur 6, 9 ou 12 ans et les taux de réduction s'élevent à 12, 18 ou 21 % du prix de revient du logement. avec, cependant, un plafond de 300 000 € au total et une limite de 5 500 € de défiscalisation au m² soit au global 63 000 euro pour un investissement immobilier de 300 000 euro.

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Conditions loi Mezard

Afin d'obtenir la réduction d'impôt attribuée par la loi mézard, il faut respecter un certains nombres de conditions:

Attention : Un locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire seulement s'il ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire, de plus les opérations Mézard ne sont pas cumulables de manière illimitée, en effet, seulement deux logements par an sont autorisés et à la condition qu'ils ne représentent pas plus de 300 000 € d'investissement sur l'année. A noter également que La Loi Mezard fait partie des avantages fiscaux inclus dans le plafonnement global à 10 000 €.

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Loi Mezard texte officiel

La loi Mézard est une loi à part entière mais ces modalités et son application partique sont fixées par Bercy à travers le code général des impôts (CGI), le texte officiel de la loi Mézard est donc un regroupement de divers textes de lois : Voici les principaux textes :

Les zones loi mézard ont été révisées par rapport aux zones loi Pinel aussi l'arrêté précisant les nouvelles zones n'est pas encore disponible. La documentation fiscale précisant les conditions de la loi Mézard et son application pratique n'est pas encore sortie au BOI.

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Télécharger gratuitement le guide complet sur la loi Mézard

Guide Loi Mézard

Avant de vous lancer dans un investissement en Loi Mézard, consultez notre guide complet sur le dispositif fiscal ! Toutes les informations sur la loi Mézard sont réunies dans ce guide explicatif, il est téléchargeable gratuitement en version PDF sur notre site officiel. En bonus, les pièges de la loi Mézard, les villes où investir en loi Mezard, le texte officiel issue du site loi mézard gouv ainsi que les astuces pour éviter les arnaques de l'immobilier locatif.

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Tout sur la loi Mézard

Le dispositif Mézard offre plusieurs avantages concrets :(réduire ses impôts, se constituer un patrimoine, investir sans apport, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches), c'est un formidable moyen pour préparer l'avenir. Soutenu par le gouvernement et plébiscité par les investisseurs immobiliers, le dispositif Mézard est voué à un succès aussi important que la loi Pinel en 2017. Afin d’en savoir plus, retrouvez nos rubriques détaillant les avantages du dispositif Mézard :


Propriétaire avec 0€ d'apport

  • Sans Apport, c'est possible : Pour investir, il vous faudra emprunter auprès d'une banque or celle-ci vous demande en général d'avoir 20% d'apport pour pouvoir vous prêter le reste. Savez-vous que grâce à la loi Mézard, il est possible d'acquérir un bien neuf ou en VEFA en empruntant sans apport auprès d'une banque. Ce prêt sera à rembourser grâce aux loyers perçus, à l'économie d'impôt et à votre effort d’épargne. Le bien étant en partie financé par l’avantage fiscal, les loyers perçus et cet effort d’épargne, la banque est rassurée et accepte plus facilement de prêter sans apport.
  • financement à 110% : Vous avez obtenu le financement de votre bien sans apport (soit 100% du bien) mais savez vous que Les banques acceptent de financer les frais de notaires des logements éligibles à la loi Mézard (soit un financement à 110%). Toute la procédure est accessible dans notre guide complet sur la loi Mézard.

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Préparer sa retraite

Des différents placements existants, seul l'immobilier présente un taux de rentabilité/risque intéressant, en effet, les loyers des projets en loi Mézard sont entièrement garantis par des assurances locatives ce qui rend ce placement très sûr pour avoir une rente à la fin du projet et préparer sa retraite. Il faut toutefois privilégier des emplacements attractifs tant au niveau locatif qu'au niveau de la revente. Pour bien préparez votre projet, nous mettons un simulateur loi Mézard à votre disposition afin de faire des simulations gratuites qui vous permetront d'obtenir une simulation personnalisée de votre projet loi Mézard.

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Protéger sa famille

Grâce au bénéfice de l'ADI (assurance décès invalidité), il est très simple deprotéger sa famille des aléas de la vie. En effet, chaque projet en loi Mézard s'accompagne d'une ADI qui permet à vos proches de bénéficier du remboursement automatique du prêt en cas d'invalidité/décès ou perte d'emploi et ainsi de bénéficier d'un bien immobilier entièrement payé. Pour en savoir plus, consultez notre guide loi Mézard

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Se constituer un patrimoine

Se constituer un patrimoine en utilisant une partie de ses impôts, c'est ce que propose la loi Mézard grâce à la défiscalisation des revenus. Le dispositif vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier tout en investisssant très peu d'argent, 0€ d'apport et une épargne relativement peu élevée (250€/mois selon les projets). La pierre est un placement qui se valorise dans le temps et qui permet de placer son argent à un taux supérieur aux livrets. À la fin de votre engagement lié à la loi Mézard, vous pouvez profiter de ce patrimoine comme vous le souhaitez, à savoir : le revendre, conserver une rente avec les loyers ou même l'habiter. Mais au fait, êtes vous éligible ? pour le découvrir faîtes notre test d'éligibilité

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Simulation Loi Mézard

Investir en Loi Mézard, vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôt allant jusqu’à 63 000 € ! soit 6000€/an en moins d'impôts sur votre déclaration fiscale. Calculez combien vous pouvez économiser grâce à notre simulateur loi Mézard. Quel sera le montant de votre économie d’impôt ? Faîtes une simulation gratuite de la Loi Mezard !

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